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!set gl_author=Jacques, Vilo
!set gl_keywords=tax
!set gl_title=Taxe sur la valeur ajoute
!set gl_level=U1,U2
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<div class="wims_defn"><h4>Dfinition</h4>
<div class="spacer">La <strong>taxe sur la valeur ajoute</strong> communment
 appele <span class="wims_emph">TVA</span> est un
 <span class="wims_emph">impt sur la consommation finale</span>. Elle est
 essentiellement collecte par les entreprises pour le compte de l'tat au moment de la consommation des mnages.</div>
<div class="spacer">Il n'existe pas un seul taux de TVA mais
 <span class="wims_emph">plusieurs taux</span> dont le champ d'application de chacun
 est tabli dans les articles 278 et suivant du code gnral des impts.
 Parmi les diffrents taux, il convient de distinguer :
<ul>
<li>le <span class="wims_emph">taux normal</span> qui est actuellement de 20% et
 qui en principe et par dfaut s'applique aux ventes de biens et de services ;</li>
<li>les <span class="wims_emph">taux rduits</span> qui sont actuellement de 10%,
 5,5% et 2,1% et qui par drogation au rgime normal, s'appliquent 
 certaines oprations expressment nonces par le code gnral des impts. </li>
</ul>

